Mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site Internet Sandlab, accessible à l’adresse https://www.sandlab.ai ainsi que le logiciel en ligne Sandlab, sont édités par :

KANTT

Forme juridique : Sarl

Siège social : 320 rue Saint Honoré 75001 PARIS - France

Numéro SIRET : 51350088400053

Numéro de TVA intracommunautaire : FR74513500884

Adresse électronique : [email protected]

Ci-après désignée « l’Éditeur » ou « Sandlab ».

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Olivier Lombart, en qualité de gérant

Contact : [email protected]

3. Hébergement du site

Le site Internet est hébergé par :

OVH SAS

Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Site Internet : https://www.ovhcloud.com/fr/

4. Objet du site

Le site présente le logiciel Sandlab, ses fonctionnalités, ses modalités d’utilisation, ses offres commerciales et les moyens permettant de souscrire au service.

Sandlab est une solution logicielle en ligne proposée selon un modèle SaaS, ou « Software as a Service ». Le client accède au logiciel à distance pendant la durée de son abonnement ou de son droit d’utilisation, dans les conditions prévues par l’offre souscrite.

Sandlab est conçu comme un environnement autonome de découverte, d’apprentissage et d’expérimentation consacré aux agents et outils d’intelligence artificielle.

L’accès au site n’emporte aucun droit d’utilisation du logiciel au-delà des fonctionnalités éventuellement proposées en accès libre. L’utilisation complète de Sandlab nécessite la création d’un compte et la souscription à une offre, sauf indication contraire.

5. Sandlab est spécifiquement destiné à la réalisation de tests, exercices, simulations et expérimentations autour des agents d’intelligence artificielle.

Le logiciel permet notamment à l’utilisateur :

• de découvrir le fonctionnement d’un agent IA ;
• de tester des instructions, scénarios et enchaînements de tâches ;
• d’observer les réponses et comportements produits ;
• d’identifier les possibilités et limites des technologies utilisées ;
• de se former à leur emploi dans un environnement dédié ;
• d’évaluer des usages potentiels avant toute mise en œuvre opérationnelle.

6. Sandlab n’est pas conçu pour fournir un environnement de production applicative.

Sandlab ne doit pas être utilisé pour créer, héberger, exécuter, exploiter ou maintenir des contenus, applications, services ou processus destinés à un usage réel en production.

Il est notamment interdit d’utiliser Sandlab comme :

• environnement de production informatique ;
• infrastructure applicative ;
• service critique pour l’activité d’une entreprise ;
• outil de décision automatisée ;
• outil d’exécution autonome d’opérations réelles ;
• plateforme de publication automatique ;
• système de traitement de données sensibles ou confidentielles ;
• outil de conseil professionnel automatisé ;
• système contrôlant un équipement, un site, une transaction ou un processus métier réel ;
• dispositif dont l’indisponibilité, l’erreur ou le dysfonctionnement pourrait entraîner un dommage matériel, humain, financier, juridique ou réputationnel.

Les contenus, configurations, agents, scripts, réponses et résultats obtenus dans Sandlab doivent être considérés comme des éléments de test.

Toute transposition vers un environnement réel ou applicatif doit faire l’objet, sous la responsabilité exclusive du client, de contrôles, validations, adaptations, tests de sécurité et vérifications juridiques appropriés.

Sandlab ne garantit pas qu’un agent, une configuration ou un scénario fonctionnant dans son environnement d’expérimentation puisse être repris tel quel dans un système de production.

7. Absence de conseil et de validation professionnelle

Sandlab est un logiciel utilisé de manière autonome.

L’achat ou l’utilisation du logiciel ne comprend pas, sauf offre distincte expressément acceptée :

• une mission de conseil ;
• un diagnostic de l’organisation du client ;
• un audit de ses systèmes ;
• une validation de ses cas d’usage ;
• la création d’un pilote personnalisé ;
• le développement d’une application ;
• l’intégration de Sandlab au système d’information du client ;
• une validation juridique, comptable, médicale, financière, réglementaire ou technique ;
• une supervision humaine permanente par l’équipe Sandlab.

Les informations et résultats produits par le logiciel ne constituent pas des conseils professionnels.

L’utilisateur reste seul responsable de l’interprétation, de la vérification et de l’usage qu’il fait des résultats.

8. Fonctionnement des systèmes d’intelligence artificielle

Sandlab peut s’appuyer sur des modèles d’intelligence artificielle, composants open source, outils tiers ou services fournis par des prestataires externes.

Les systèmes d’intelligence artificielle étant probabilistes, leurs réponses peuvent notamment être :

• inexactes ;
• incomplètes ;
• obsolètes ;
• incohérentes ;
• inadaptées au contexte ;
• biaisées ;
• formulées avec une apparence de certitude malgré leur caractère erroné.

L’utilisateur doit systématiquement contrôler les résultats avant de les utiliser, de les conserver ou de les communiquer.

Aucun résultat produit par Sandlab ne doit être considéré comme exact, exhaustif, certifié ou adapté à une finalité particulière sans vérification indépendante.

L’utilisateur ne doit pas prendre de décision importante sur la seule base d’une réponse générée par Sandlab.

9. Supervision humaine obligatoire

L’utilisation de Sandlab doit rester placée sous le contrôle effectif d’une personne physique.

L’utilisateur s’engage notamment à :

• examiner les actions proposées par les agents ;
• vérifier les données et résultats générés ;
• conserver la maîtrise des décisions ;
• interrompre une expérimentation présentant un comportement inattendu ;
• ne pas accorder aux agents des accès ou autorisations disproportionnés ;
• ne pas utiliser un résultat non vérifié dans une situation réelle ;
• respecter les règles internes, contractuelles et réglementaires applicables à son organisation.

Les fonctionnalités d’automatisation ou de programmation de tâches ne dispensent jamais l’utilisateur d’une supervision adaptée.

10. Les données interdites dans l’environnement de test

Sauf autorisation écrite et fonctionnalité expressément prévue à cet effet, l’utilisateur ne doit pas introduire dans Sandlab :

• des mots de passe ou secrets d’authentification ;
• des clés privées ou clés d’API de production ;
• des données bancaires complètes ;
• des données de santé ;
• des données biométriques ;
• des données relatives à des infractions ou condamnations ;
• des données personnelles sensibles ;
• des secrets industriels ;
• des informations couvertes par le secret professionnel ;
• des documents confidentiels appartenant à des tiers ;
• des données classifiées ;
• des données dont le traitement dans Sandlab n’a pas été autorisé par leur propriétaire ou par la personne concernée ;
• des données réelles dont la divulgation pourrait porter préjudice à une personne ou une organisation.

Pour les tests, l’utilisateur doit privilégier des données fictives, anonymisées, pseudonymisées ou spécialement préparées pour l’expérimentation.

Il appartient au client de vérifier qu’il dispose d’une base juridique, des autorisations et des droits nécessaires avant de transmettre une information au logiciel.

11. Les utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site ou Sandlab pour :

• enfreindre une loi ou un règlement ;
• porter atteinte aux droits d’un tiers ;
• contourner une mesure de sécurité ;
• rechercher ou exploiter une vulnérabilité sans autorisation ;
• introduire un programme malveillant ;
• perturber le fonctionnement du service ;
• accéder au compte ou aux données d’un autre utilisateur ;
• collecter frauduleusement des données personnelles ;
• générer des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte à autrui ;
• usurper l’identité d’une personne ;
• envoyer des communications non sollicitées ;
• automatiser une activité réglementée sans supervision et autorisation appropriées ;
• entraîner, copier, extraire ou reconstituer le logiciel, sauf disposition légale impérative contraire ;
• revendre, louer ou mettre à disposition l’accès au service sans autorisation ;
• utiliser Sandlab comme composant d’une application ou d’un service commercial tiers ;
• dépasser volontairement les limites ou quotas de l’offre souscrite.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un accès en cas d’utilisation manifestement interdite, dangereuse ou contraire aux documents contractuels applicables.

12. Accès et disponibilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site et du logiciel.

Le service peut cependant être temporairement indisponible en raison notamment :

• d’une opération de maintenance ;
• d’une mise à jour ;
• d’un incident technique ;
• d’une défaillance d’un prestataire ;
• d’une interruption du réseau Internet ;
• d’un événement de sécurité ;
• d’un cas de force majeure ;
• d’une mesure nécessaire à la protection du service ou de ses utilisateurs.

Sauf engagement contractuel exprès figurant dans l’offre souscrite, Sandlab n’est soumis à aucune obligation de disponibilité permanente et ne constitue pas un service destiné à assurer la continuité d’une activité critique.

En raison de sa finalité de test, l’utilisateur doit conserver une copie indépendante de tout élément qu’il souhaite préserver.

13. Création et sécurité du compte

L’utilisateur est responsable :

• de l’exactitude des informations communiquées ;
• de la confidentialité de ses identifiants ;
• de la sécurité des appareils utilisés pour accéder au service ;
• des actions réalisées depuis son compte ;
• de l’information des utilisateurs qu’il autorise à accéder à son environnement.

Toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission doit être signalée sans délai à :

[email protected]

L’utilisateur ne doit pas partager un compte individuel entre plusieurs personnes, sauf lorsque l’offre souscrite l’autorise expressément.

14. Propriété intellectuelle du site et du logiciel

La structure du site, les textes, graphismes, illustrations, interfaces, éléments visuels, marques, logos, vidéos, bases de données, documentations, parcours pédagogiques et composants propres à Sandlab sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ils sont la propriété de l’Éditeur ou sont exploités avec l’autorisation de leurs titulaires.

Aucune disposition des présentes mentions légales n’emporte cession de droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le droit d’utiliser Sandlab est personnel, limité, non exclusif, non transférable et accordé uniquement pendant la durée et dans les limites de l’offre souscrite.

Les conditions détaillées de la licence sont précisées dans les Conditions générales de vente et d’utilisation.

15. Composants et technologies de tiers

Sandlab peut intégrer ou utiliser des logiciels open source, modèles d’intelligence artificielle, interfaces de programmation, bibliothèques ou services édités par des tiers.

Ces éléments peuvent être soumis à leurs propres licences, conditions d’utilisation, règles de disponibilité et politiques de confidentialité.

L’utilisation de Sandlab ne confère aucun droit de propriété sur ces technologies tierces.

Liste des principaux composants, prestataires ou sous-traitants :

• Hermes Agent
• HTML / CSS / JavaScript
• Lucide
• Space Grotesk
• Docker
• PostgreSQL
• Stockage S3
• OpenRouter
• GitHub
• VPS

16. Contenus et données fournis par l’utilisateur

L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur les contenus et données qu’il introduit dans Sandlab.

Il garantit :

• qu’il est autorisé à utiliser ces éléments ;
• qu’ils ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers ;
• qu’ils peuvent être traités dans le cadre du service ;
• qu’ils ne contiennent pas de données interdites ;
• qu’il respecte ses obligations d’information et de protection des données.

L’utilisateur accorde à l’Éditeur, pour la durée nécessaire à la fourniture du service, les droits techniques permettant d’héberger, reproduire, transmettre, traiter et afficher ces éléments dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement de Sandlab.

Les règles relatives à la conservation, à la suppression et à la restitution des données sont précisées dans les Conditions générales et la Politique de confidentialité.

17. Propriété et utilisation des résultats générés

Les droits applicables aux résultats générés par un système d’intelligence artificielle peuvent dépendre :

• de la nature du résultat ;
• des données d’entrée ;
• des conditions du modèle utilisé ;
• du degré d’intervention humaine ;
• des droits éventuels de tiers ;
• de la législation applicable.

Sandlab ne garantit pas :

• que le résultat généré est protégeable par un droit de propriété intellectuelle ;
• que l’utilisateur en détient un droit exclusif ;
• qu’un résultat similaire ne sera pas généré pour une autre personne ;
• que le résultat ne reproduit aucun élément protégé ;
• que son utilisation commerciale est juridiquement possible.

Avant toute utilisation externe, publication ou exploitation commerciale d’un résultat, l’utilisateur doit effectuer les vérifications nécessaires.

Cette précaution est renforcée par le fait que Sandlab est destiné à l’expérimentation et non à la production de contenus applicatifs.

18. Responsabilité

Le site et le logiciel sont utilisés sous la responsabilité de l’utilisateur.

Dans les limites autorisées par la loi et par les engagements contractuels applicables, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant notamment :

• d’une utilisation de Sandlab comme environnement de production ;
• de l’utilisation d’un résultat sans vérification humaine ;
• d’une décision prise sur la base d’un contenu généré ;
• de données incorrectes ou interdites introduites par l’utilisateur ;
• de la perte de contenus non sauvegardés ;
• de l’utilisation d’un composant ou service tiers ;
• d’une incompatibilité avec un besoin non prévu ;
• d’une interruption temporaire du service ;
• d’un détournement des identifiants imputable à l’utilisateur ;
• d’une utilisation contraire aux présentes mentions, aux CGV ou aux CGU ;
• d’une modification ou intégration réalisée hors de Sandlab ;
• de l’exploitation en production d’un scénario uniquement testé dans Sandlab.

Aucune clause ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par une disposition impérative.

Les limitations de responsabilité applicables à la relation contractuelle sont détaillées dans les Conditions générales de vente et d’utilisation.

19. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

L’Éditeur n’exerce pas de contrôle général sur ces ressources et ne garantit ni leur disponibilité, ni leur exactitude, ni leur sécurité, ni leur conformité.

La consultation d’un site tiers s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur et conformément aux conditions de ce site.

La création d’un lien vers le site Sandlab est autorisée lorsqu’elle est loyale, non trompeuse et ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts de l’Éditeur.

20. Données personnelles

L’Éditeur peut traiter des données personnelles dans le cadre notamment :

• de la gestion du site ;
• des demandes de contact ;
• de la création et de la sécurisation des comptes ;
• de la fourniture du logiciel ;
• de la gestion des abonnements et paiements ;
• de l’assistance ;
• de la sécurité et de la prévention des abus ;
• de l’amélioration du service ;
• de la communication commerciale, lorsque celle-ci est autorisée.

Les informations relatives aux finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels et droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité.

Pour exercer ses droits ou poser une question relative aux données personnelles : [email protected].

Lorsque Sandlab traite des données personnelles pour le compte d’un client professionnel, les rôles et obligations respectifs des parties sont définis dans un accord de traitement des données conforme à la réglementation applicable.

21. Cookies et traceurs

Le site utilise un stockage local nécessaire à la mémorisation du choix de l’utilisateur et, uniquement après consentement, Google Analytics 4 pour la mesure d’audience. Aucun traceur publicitaire ou de personnalisation n’est utilisé.

Les informations relatives aux traceurs, à leur finalité, à leur durée et aux moyens de modifier les choix figurent dans la politique relative aux cookies.

Les traceurs Analytics ne sont chargés qu’après acceptation. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment au moyen du bouton « Gérer mes cookies » présent dans le pied de page.

22. Conditions commerciales

Les caractéristiques du service, son prix, la durée de l’abonnement, les modalités de paiement, les conditions de renouvellement, de résiliation et de remboursement sont précisées avant la commande et dans les Conditions générales de vente et d’utilisation.

Lorsque le service est exclusivement vendu à des professionnels, cette qualité doit être clairement indiquée dans le parcours de commande.

Le client professionnel s’engage à fournir des informations exactes concernant son identité, son organisation et sa qualité professionnelle.

23. Résiliation de l’abonnement

L’abonnement à Sandlab est souscrit pour une durée mensuelle et se renouvelle automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation effectuée par le client.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, en cliquant sur le bouton « Résilier mon abonnement ».

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà réglée. Aucun nouveau prélèvement ne sera effectué après cette date. Le compte et les fonctionnalités Sandlab restent accessibles jusqu’au dernier jour de la période d’abonnement en cours.

Sauf disposition légale contraire, la période déjà commencée n’est pas remboursée.

La suppression d’un compte ou la fin d’un abonnement peut entraîner la suppression de l’environnement et des données associées après l’expiration du délai de conservation applicable.

Le client doit exporter ou sauvegarder, avant la fin de son accès, les éléments qu’il souhaite conserver.

24. Réclamations

Toute question ou réclamation peut être adressée à :

Kantt - Sandlab

320 rue Saint Honoré - 75001 Paris - France

[email protected]

Afin de faciliter le traitement de la demande, l’utilisateur est invité à préciser son identité, l’adresse électronique associée à son compte, l’objet de sa demande et toute référence utile.

26. Signalement d’un contenu ou comportement illicite

Tout contenu, comportement ou usage susceptible d’être illicite ou contraire aux règles de Sandlab peut être signalé à :

[email protected]

Le signalement doit comporter suffisamment d’éléments pour permettre d’identifier le contenu, le compte ou le comportement concerné.

27. Droit applicable et juridiction

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Les règles relatives au droit applicable, à la résolution amiable des différends et à la juridiction compétente dans le cadre de la relation contractuelle sont précisées dans les Conditions générales de vente et d’utilisation.

Aucune disposition ne prive un consommateur ou une partie protégée du bénéfice des règles impératives qui lui sont applicables.

28. Documents contractuels et informatifs

Les documents suivants doivent être accessibles depuis le pied de page du site et, le cas échéant, depuis le parcours de souscription :

• Mentions légales ;
• Conditions générales de vente et d’utilisation ;
• Politique de confidentialité ;
• Politique relative aux cookies ;
• liste des sous-traitants techniques ;
• accord de traitement des données destiné aux clients professionnels ;
• règles d’utilisation acceptable ;
• informations tarifaires ;
• modalités de résiliation ;
• documentation de sécurité, lorsque celle-ci est publiée.

En cas de contradiction, les documents contractuels acceptés lors de la souscription prévalent pour la relation entre Sandlab et le client, sous réserve des dispositions légales impératives.

29. Modification des mentions légales

L’Éditeur peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte d’une évolution du site, du logiciel, de son organisation ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Date de dernière mise à jour : 20 août 2026